Politique de confidentialité

Cette politique décrit le traitement des données personnelles dans le cadre du service KiteDeck. Le responsable de traitement est Horizon Makers, entreprise individuelle, 104 place du Maréchal Joffre, 62400 Béthune.

Deux rôles distincts

Pour les données des organisations clientes (compte, commissions), nous agissons comme responsable de traitement. Pour les données que ces organisations saisissent sur leurs propres clients — participants aux croisières, réservations, paiements — nous agissons comme sous-traitant : l'organisation décide de ce qu'elle collecte et pourquoi. Ce second rôle est encadré par l'accord de traitement des données annexé aux conditions générales de vente.

Données collectées

• Compte : adresse email, nom de l'organisation, rôle des membres.
• Commissions : identifiant du compte Stripe connecté, montants des commissions prélevées sur les paiements en ligne. Nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire.
• Données d'exploitation saisies par l'organisation : bateaux, croisières, cabines, clients, réservations, paiements.
• Données liées à l'embarquement, lorsque l'organisation les saisit : numéro et date d'expiration du document de voyage, copie de ce document, niveau de pratique, matériel, et informations de confort à bord telles qu'un régime alimentaire. Les copies de documents sont conservées dans un espace de stockage privé, accessible aux seuls membres de l'organisation concernée.
• Données techniques : journaux d'accès et de sécurité nécessaires au fonctionnement et à la protection du service.
• Notifications push, si un membre les active sur un appareil : l'adresse d'abonnement fournie par son navigateur, les clés qui chiffrent les messages, le type de navigateur et les dates de création et de dernier envoi. L'abonnement est supprimé quand le membre désactive les notifications, quand le navigateur le déclare expiré, ou avec le compte du membre.

L'adresse e-mail et le nom de l'organisation sont nécessaires à la création du compte : sans eux, le service ne peut pas être fourni. Les autres informations sont facultatives, et leur absence prive seulement de la fonction correspondante.

Finalités et bases légales

• Fournir le service et exécuter le contrat : exécution contractuelle.
• Envoyer les emails de connexion et les notifications liées au fonctionnement : exécution contractuelle.
• Facturer la commission et respecter les obligations comptables : obligation légale.
• Sécuriser le service et prévenir les abus : intérêt légitime.
• Envoyer des notifications push à un membre qui les a activées : exécution contractuelle. Le membre les désactive à tout moment depuis le service ou les réglages de son navigateur.

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris un profilage, n'est prise à votre égard.

Authentification sans mot de passe

La connexion se fait par lien magique envoyé par email. Nous ne conservons donc aucun mot de passe. Le lien reçu est valable une heure et ne fonctionne qu'une seule fois.

Destinataires et hébergement

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'organisation cliente et à l'éditeur, dans la limite de ce que l'exploitation du service exige. Les sous-traitants suivants interviennent :

• Vercel — hébergement de l'application, exécutée en Irlande (région dub1, Dublin), et statistiques de visite du site public ;
• Supabase — base de données, authentification et stockage, sur une infrastructure située en Irlande (région eu-west-1) ;
• Stripe — traitement des paiements ;
• Resend — acheminement des emails ;
• Upstash — cache et limitation de débit, sur une infrastructure située dans l'Union européenne (Irlande) ;
• Sentry — supervision technique et journalisation des erreurs, sur une infrastructure située dans l'Union européenne (région EU).
• Services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla, Microsoft, selon l'appareil) — acheminement des notifications push. Ils reçoivent l'adresse d'abonnement et un message chiffré qu'ils ne peuvent pas lire.
• Anthropic — assistant d'aide du bouton « Help » : il reçoit les questions posées par les membres, la page d'où elles partent et la langue, jamais les données de l'organisation (réservations, clients, paiements). Rien n'est conservé par KiteDeck.
• OVH (France) et Google — suivi interne des demandes de fonctionnalités relevées par l'assistant : le texte de la question, la page, la langue et l'identifiant de l'organisation, sans adresse e-mail ni nom.

Une organisation cliente peut par ailleurs activer un connecteur vers un service tiers de sa propre initiative, avec ses propres identifiants — aujourd'hui Brevo pour la gestion de ses contacts. Les données transmises par ce connecteur sortent alors de notre périmètre : le service tiers est le sous-traitant de cette organisation, qui répond seule des demandes d'effacement le concernant.

Vos données de compte et d'exploitation sont hébergées dans l'Union européenne. Vercel et Supabase sont des sociétés de droit américain, mais les infrastructures qu'elles mettent en œuvre pour ce service sont situées en Irlande. Certains prestataires peuvent en revanche transférer des données hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis : Stripe (paiements), Resend (e-mails), Anthropic (assistant d'aide), Google (suivi des demandes), les services de notification des navigateurs, et Vercel et Supabase pour les accès de support. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à leurs contrats. Une copie de ces garanties peut être obtenue en écrivant à contact@kitedeck.fr.

Durées de conservation

• Compte et données d'exploitation de l'organisation : pendant toute la durée du contrat, puis supprimés trente jours après la demande de clôture. Ce délai vous laisse le temps d'exporter vos données ou de revenir sur votre décision ; passé cette échéance, l'effacement est définitif et nous ne pouvons rien restaurer.
• Compte de connexion d'un membre : supprimé avec la dernière organisation à laquelle il appartient. Un compte encore rattaché à une autre organisation n'est pas touché.
• Fiche d'un client d'une organisation : trois ans après la fin de sa dernière croisière — ou après l'ouverture de la fiche s'il n'a jamais navigué. Une fiche que rien ne retient est alors purement et simplement supprimée. Si des réservations ou des écritures comptables s'y rattachent, elle est anonymisée : identité, contact, notes, régime alimentaire, niveau, matériel et document de voyage sont effacés, et il ne subsiste que la ligne comptable, qui ne désigne plus personne.
• Copie d'un document de voyage (scan ou photo) : douze mois après la fin de la dernière croisière du client — ou après son dépôt si aucune croisière n'a eu lieu. Le fichier passe ainsi une saison complète, puis disparaît : un client qui revient l'année suivante n'a rien à renvoyer, un client qui ne revient pas ne laisse pas sa pièce d'identité chez nous.
• Numéro et date d'expiration d'un document de voyage : jusqu'à la date d'expiration du document, et au plus tard jusqu'à l'effacement de la fiche du client (ci-dessus). Un document périmé n'a plus d'usage : il est effacé automatiquement, avec sa copie s'il en restait une. Les fiches dépourvues de date d'expiration suivent le seul délai de la fiche.
• Pièces comptables et factures : dix ans, conformément aux obligations légales. Passé le délai de conservation de la fiche, elles sont archivées séparément, sans lien exploitable avec une personne identifiée, et ne servent qu'à répondre à un contrôle ou à un litige.
• Journaux techniques : douze mois au maximum.
• Sauvegardes de la base : quatorze jours, par rotation. Une donnée effacée disparaît des sauvegardes à l'expiration de celles-ci ; aucune sauvegarde n'est restaurée pour rétablir une donnée supprimée à la demande d'une personne.

Cookies

Le service dépose uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session authentifiée et mémorisation de la langue choisie sur les pages publiques. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé, ce qui dispense de bandeau de consentement. La liste détaillée, avec leur durée, figure dans la politique cookies.

Les pages du site kitedeck.fr (accueil, guide, inscription, pages légales) sont comptées par Vercel Web Analytics, fourni par notre hébergeur : page vue, page de provenance, pays, type d'appareil et de navigateur. Il ne dépose aucun cookie et n'identifie personne : un visiteur n'est pas reconnu d'un jour à l'autre ni d'un site à l'autre. L'application et les pages de réservation des opérateurs ne sont pas mesurées.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@kitedeck.fr. Nous répondons dans le mois. Si vous êtes client d'une organisation utilisant KiteDeck, adressez votre demande à cette organisation : nous la relaierons si elle nous parvient directement.

Vous pouvez aussi définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, www.cnil.fr).

Deux de ces droits ne nécessitent pas de nous écrire : depuis la page « Mon compte » du service, le propriétaire d'une organisation télécharge à tout moment l'intégralité de ses données au format CSV (clients, croisières, réservations, écritures, bateaux), et demande la fermeture de son compte. La fermeture ferme immédiatement les pages publiques, et déclenche l'effacement complet trente jours plus tard.

L'effacement connaît une réserve : les écritures liées à un paiement sont conservées dix ans au titre des obligations comptables. Une demande d'effacement porte alors sur les informations d'identité et de contact, qui sont supprimées, et non sur la facture elle-même.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit, l'accès aux données de chaque organisation est cloisonné au niveau de la base, et la base est sauvegardée par notre hébergeur.